Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.doctonco.fr met à disposition des Clients des services de consultation et de communication digitale pour les professionnels de santé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Informations », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.doctonco.fr pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.doctonco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sérieux SARL, 82 rue des Fauconneries, 28300 Amilly, France
Téléphone : +33 6 32 999 883
Email : bonjour@serieuxdesign.com
Numéro de TVA : FR66900786153
Responsable publication : Sérieux SARL, bonjour@serieuxdesign.com
Hébergeur : Framer, société de développement basée aux Pays-Bas.
Délégué à la protection des données (DPO) : bonjour@serieuxdesign.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.doctonco.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la marque Docto&Co. La société Sérieux s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le site.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Sérieux et Framer ne pourront être tenus responsables des dommages liés à l’utilisation du site, incluant la responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sérieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes. Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Sérieux agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Sérieux est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création de compte et de la navigation sur le Site.
7.2 Finalité des données collectées
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Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, d’effacement des données ;
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Droit à la portabilité des données.
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